LES ELECTIONS SENATORIALES ET LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION

Le 12 mars 2023, s’est tenue la troisième élection des sénateurs au Cameroun, qui survient après les élections régionales du 06 décembre 2020, faisant de cette consultation, la première du genre prenant en compte les deux composantes des grands électeurs, membres du collège électoral que sont les conseillers municipaux et régionaux. Ce scrutin se déroule dans les chefs-lieux de départements, à bulletin secret et obligatoire, sous peine de déchéance du mandat desdits conseillers.

D’après la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées. A ce titre, chaque région y est représentée par 10 sénateurs pour un mandat de 05 ans, dont 07 élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et 03 nommés par le président de la république (art. 20 de la constitution). Un nombre total de 100 sénateurs composent la chambre haute du parlement bicaméral camerounais.

Depuis la consécration du sénat dans l’échiquier politique par la constitution de 1996, c’est précisément le 14 avril 2013 que s’est organisée la première élection des sénateurs avec pour électeurs les seuls conseillers municipaux. Le taux de participation y était de 98,95% dont 9 889 conseillers municipaux inscrits desquels ont été relevées 104 abstentions. La seconde élection sénatoriale du 25 mars 2018 avait aussi pour collège électoral, uniquement les conseillers municipaux au nombre de  10 112, dont 210 abstentions pour un pourcentage de participation de 97,92%.

Ces statistiques montrent que l’abstentionnisme des grands électeurs se pose avec acuité, quand bien même leurs frais de participation sont pris en charge par l’Etat et qu’ils sont autorisés à donner procuration à l’un des leurs en cas d’empêchement. En effet, le vote étant obligatoire, le conseiller municipal ou régional défaillant peut être invité par le chef de l’exécutif du conseil auquel il appartient, à fournir des explications sur sa non-participation au scrutin, tel que prévu par la loi (art. 227 du code électoral). Le ministre de la décentralisation étant le juge de l’opportunité de l’arrêté de déchéance. La troisième mandature tout comme les deux premières, n’a pas dérogée à l’abstention des grands électeurs dont 210 n’ont toujours pas répondu présents sur un total de 11 134, avec un taux de participation de 98,11%.

Par ailleurs, il convient de noter avec satisfaction la promotion du genre qui est de plus en plus prise en compte dans la chambre haute du parlement et ne cesse de croître à chaque législature. En 2013, le sénat comptait 25% de femmes en son sein ; en 2018, il y a eu 26% ; et en 2023, le nombre est de 30 femmes, soit 30%.

Les sénateurs selon la loi, doivent être présents dans les sessions des conseils municipaux et régionaux, ce qui leur permettra de répondre efficacement aux attentes des populations à la base, à travers leurs actions. Une fois dans l’hémicycle, ils devront faire le plaidoyer pour un meilleur transfert des compétences vers les CTD(collectivités territoriales décentralisées), en fonction des réalités de la base.

Les élus locaux, acteurs de premier plan de la décentralisation qui ont donné leurs voix aux sénateurs devront veiller, à travers des mécanismes de contrôle démocratique, à ce que leurs attentes soient rencontrées dans les lois votées au parlement. Pour sa faisabilité, les conseillers municipaux et régionaux dans leurs bases gagneraient à œuvrer à l’effectivité des conseils de quartiers et des villages qui sont en effet des instances locales de débats citoyens où toute personne a l’occasion de s’exprimer en donnant son point de vue sur la bonne marche de sa localité.

Selon le code électoral, les résultats ayant été proclamés le 23 mars 2023 par le conseil constitutionnel, le nouveau sénat se réunira de plein droit en session ordinaire le troisième mardi suivant ladite proclamation qui correspond bien au 11 avril 2023.   Il ne nous reste qu’à souhaiter à cette troisième législature bon vent. Or le sénat, en tant que l’une des chambres du parlement qui assure la représentation des collectivités territoriales selon la loi de 2019 portant code général des CTD, est appelé à jouer un rôle primordial dans les domaines économique, social, sportif et culturel du pays. En sa qualité d’instance désignée par les élus locaux, elle a tendance à se présenter comme la chambre des pouvoirs locaux et de la démocratie locale. Pourtant, la constitution n’attribue pas les mêmes pouvoirs aux deux assemblées. Par exemple, l’assemblée nationale peut adopter un texte législatif contre la volonté des sénateurs, prérogative que ne dispose pas le sénat.

En plus, le sénat ne détenant aucun pouvoir particulier lui permettant d’assurer toujours de manière efficace la défense des collectivités territoriales ; et ne disposant pas non plus d’aucune priorité dans l’examen des textes relatifs à la décentralisation, ce n’est que le pouvoir de proposition et d’amendement qu’il devra user pour promouvoir les intérêts des collectivités locales. C’est justement sur ce terrain que les citoyens nourrissent l’espoir des grands changements pour l’avancement de la décentralisation.