LA DECENTRALISATION ET LES REGIONS AU CAMEROUN

La Région, collectivité territoriale décentralisée est selon la loi, investie d’une mission générale de progrès économique et social. A ce titre, elle contribue au développement harmonieux, équilibré, solidaire et durable du territoire. Les premières élections régionales ont eu lieu au Cameroun le 06 décembre 2020.  Les sessions de plein droit qui ont suivi se sont tenues le 22 décembre 2020 et ont conduit à l’élection des responsables des différents organes au sein des conseils régionaux. L’écosystème politique du pays s’est dès lors transformé avec la constitution des conseils régionaux ; les assemblées régionales bicamérales avec la House of Divisionnal Representatives et la House of Chiefs ; ainsi que les conseils exécutifs régionaux.

Le président du conseil régional, exécutif de la Région, est assisté par un bureau régional au sein du conseil composé d’un premier vice-président, d’un vice-président, de deux questeurs et deux secrétaires. Les organes des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest quant à eux sont composés de l’Assemblée régionale et du Conseil exécutif régional. L’assemblée régionale est l’organe délibérant dans ces régions. Le conseil exécutif régional, organe exécutif dans ces deux régions est constitué : d’un président, d’un vice-président, de 03 commissaires, de deux secrétaires et d’un questeur.

A l’issue des cérémonies de prestation de serment devant les cours d’appels territorialement compétents à la date butoir du 15 janvier 2021, les exécutifs régionaux des dix régions du pays ont été installés par les Gouverneurs de Régions le 22 janvier 2021, acte marquant officiellement le parachèvement de la mise en place de ce deuxième chaînon constitutif des entités décentralisées.

Malgré l’ajustement de tous les organes de la Région auxquels se sont ajoutées les nominations des Public Independent Conciliators (le 10 juin 2021 auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest) ; des Secrétaires Généraux des conseils régionaux le 25 janvier 2021 ainsi que des receveurs régionaux le 22 janvier 2021, la Région est restée sans véritable fonctionnement pendant près d’un an, ce qui a conduit à plusieurs de ne pas percevoir d’emblée son utilité dans la sphère sociopolitique. Ce sentiment d’une structure sans encrage déterminante auprès des citoyens est prononcé lorsqu’on la rapproche à l’espace qu’occupe la commune dans nos habitudes quotidiennes. En effet, le citoyen sait plus ou moins quelle pièce solliciter dans une commune, ce qui n’est pas encore le cas avec la Région. Cette situation a exacerbé les acteurs de premier plan des Régions qui ne se sont pas retenus à clamer tout haut un certain mal être dont la rareté des ressources redonnait un point d’orgue. Les plans régionaux de développement, indicateurs des projets à exécuter dans chaque Région à la faveur des populations ne sont quasiment pas élaborés alors que le guide méthodologique qui tient en compte les spécificités et les priorités de chaque Région a été adopté le 1^er juillet 2021 au cours d’un atelier tenu à Yaoundé, sous l’égide du ministre de la décentralisation et du développement local (MINDDEVEL).

Cet état d’incertitude et d’insatisfaction qui transparaissait dans les déclarations d’un grand nombre de conseillers régionaux est arrivé à son terme à la faveur des actes du chef de l’Etat du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice des compétences de 04 ministères sur 20 qui ont été transférées aux Régions d’une part ; et d’autre part, du décret portant organisation-type de l’administration régionale. Ce nouveau souffle apporté à la Région va à coup sûr éviter toute navigation à vue.

Nous ne devons surtout pas méconnaître que la Région, collectivité territoriale se confond aisément dans l’imaginaire courant à la Région, circonscription administrative, ayant à sa tête le gouverneur, nommé par décret présidentiel. Il s’agit d’un impedimentum qui n’est pas des moindres à son envol car cette homonymie pourrait invisibiliser le rôle de l’administration régionale au sein des populations. A cela, il faut ajouter que les compétences dévolues à cette collectivité ne sont pas distinctes, bien que différentes de celles des communes dont l’impact est pour le moment notoire dans la cité. La ligne de démarcation se situe au niveau des actions tant il est vrai que la Région traite quasiment des mêmes sujets avec des objets d’envergure régionale. Par exemple, dans le domaine du développement sanitaire et sociale, les Régions se préoccupent des hôpitaux d’intérêts régionaux tandis que les Communes vont se soucier des Centres médicaux d’arrondissement (CMA) et des Centres de santé intégré (CSI). Au niveau de l’éducation, alors que les communes s’occupent de la gestion, l’équipement et l’entretien des écoles primaires (EP) et des écoles maternelles (EM) ; les Régions doivent faire de même dans les collèges et lycées. Enfin, le statut d’égale dignité des collectivités territoriales décentralisées, c’est-à-dire, qu’aucune d’elle ne peut établir ou exercer de tutelle sur l’autre (art. 2 de la loi de 2019), pourrait encore ravaler les Régions au second plan.

De ce point de vue, le CEDEP propose que les conseils régionaux occupent l’espace public en clarifiant dans l’esprit des citoyens ce qu’ils ont à faire et qui est justement bien spécifié dans la loi de 2019 et les récents textes du Chef de l’Etat. Leurs attributions ne se superposent pas aux communes puisque chacun a son champ d’action qui ne souffre d’aucune contestation. Il convient tout de même de souligner que l’espace couvert par la Région englobe la commune. C’est pourquoi elle devra de temps en temps solliciter l’accord du conseil municipal pour un certain nombre de projets.  La Région s’appuiera par exemple sur le gouverneur qui est la tutelle du préfet, qui lui-même est le représentant de l’Etat auprès des communes. Ce mécanisme qui respecte le principe de subsidiarité facilitera l’action de la Région sur le terrain.

Du fait de cette position quelque peu équivoque, puisque les matières sont plus ou moins les mêmes et que c’est le champ qui diffère, le CEDEP envisage organiser des séminaires dans les dix régions du pays à l’effet de les réarmer et booster leur présence sur le terrain sinon, elles risqueraient d’être considérées comme importune pourtant leur rôle est plus qu’indispensable face aux besoins de nos compatriotes.

En ce qui concerne les ressources financières pour un meilleur fonctionnement des CTD, le ministre des finances a déclaré au Sénat le 08 décembre dernier que le taux de croissance est envisagé à 4,2% pour 2022, contrairement à 3,6% en 2021. A cet égard, il a souligné que le budget de 2022 sera en hausse de 5% par rapport à l’année 2021, soit 272 milliards de FCFA de plus. Ce qui fait 5752,5 milliards en ressources et en emplois. Il a aussi déclaré que la DGD (Dotation générale de la décentralisation) va aller en 2022 au-delà de 15% prévue dans le code général des CTD, ce qui aura pour incidence, l’accélération du processus de décentralisation en cette nouvelle année.

Des précisions sur la DGD transférée aux CTD pour 2022 ont été données par le MINFI devant la commission des finances et du budget du Senat. Il y ressort une hausse de 8,1 milliards par rapport à l’année dernière qui était de 232,1 milliards (2021). Cela voudrait dire qu’en 2022, elle sera de 232,1+8,1 milliards soit un total de 240,2 milliards. Cette dotation sera donc en nette augmentation pour l’exercice en cours.

En comparaison à l’exercice budgétaire de 2021, le décret présidentiel N° 2021/743 du 28 décembre 2021 a permis de relever que la dotation générale de la décentralisation a été arrêté à la somme de FCFA 232 176 624 000 conformément aux prévisions de la loi de finance de l’exercice 2021. Cette dotation était répartie en dotation générale de fonctionnement d’un montant de FCFA 125 772 505 000 et d’une dotation générale d’investissement d’un montant de FCFA 106 404 119 000. La dotation générale de fonctionnement était fractionnée en ressources transférées en fonctionnement d’un montant de FCFA 90 772 505 000 et de la provision pour la décentralisation de FCFA 35 000 000 000. Ladite provision, destinée à l’accompagnement du processus de décentralisation a été à son tour subdivisée en dotation pour la mise en place et le fonctionnement des Régions d’un montant de FCFA 30 000 000 000, à raison de 3 000 000 000 FCFA par région ; et d’autres emplois à concurrence de 5 000 000 000 FCFA. Avec les autres emplois, concernant la rémunération des exécutifs municipaux ainsi que les autres rubriques bien identifiées dans ledit décret.

Cette répartition est la preuve que la dotation générale de la décentralisation pour l’exercice budgétaire 2021 a été bien au-dessus des 15 % prévus par le code général des collectivités territoriales décentralisées, contrairement à ce que certains acteurs laissaient entendre.

Toujours dans le souci d’optimiser l’administration régionale, l’association internationale des Régions francophones (AIRF) et les présidents des 10 régions du Cameroun ont posé les jalons d’une coopération dite mutuellement fructueuse autour du Ministre de la décentralisation Monsieur Georges ELANGA OBAM, le vendredi 03 décembre 2021 à Yaoundé. Cette association est constituée de 200 Régions et associations internationales dans 24 pays francophones. Elle ambitionne bien accroître le bien-être des populations dans les domaines des énergies renouvelables, l’accompagnement des projets de développement et la formation. D’où sa position au rang de partenaire désirant apporter son expérience à nos Régions. Le MINDDEVEL dans son allocution lors de ces travaux a invité nos Régions à adhérer dans cette grande famille pour une bonne coopération décentralisée, afin de s’enrichir de la pratique développée dans ce réseau.

La nouvelle année 2022, contrairement à l’année 2021, commence sous d’heureux auspices pour les exécutifs régionaux et leurs administrations qui détiennent désormais tout pour imprimer leurs marques dans le concert de la décentralisation au Cameroun.