COMITE DE QUARTIER OU DE VILLAGE : CADRE DE CONCERTATION CITOYENNE DANS LA COMMUNE

L’observation de la répartition du Budget d’investissement public (BIP) 2021 fait état d’une forme de démarcation avec celle des années antérieures surtout dans les projets au niveau communal et régional. En effet, l’on constate que les détails qui étaient auparavant effectués depuis les services centraux ne sont plus qu’un vieux souvenir. Il était souvent noté dans ce document qu’un puit d’eau ou un pont est à construire dans un village déterminé, engendrant parfois quelques problèmes d’appréciation. Nous remarquons avec beaucoup de satisfaction que c’est à la collectivité locale de se pencher d’ores et déjà sur ce qu’il y a lieu de faire avec le montant alloué dans un secteur précis.

Le journal des projets de l’année 2022 ne s’écarte pas de cette nouvelle donne. Il y ressort que chacune des 360 communes recevra du MINDDEVEL la somme de FCFA 100 000 000, alors que chacune des 14 communautés urbaines percevra un montant de FCFA 285 714 000. A cela, il faudra ajouter l’appui à l’intervention des services déconcentrés de l’Etat qui apportent leur concours aux régions, communes et communautés urbaines. C’est le cas du MINADER, MINTP, MINEPIA, MINPMEESA, MINAS, MINEDUB, MINEE, etc. Ils dotent directement une enveloppe aux communes qui, en relation avec le représentant de l’Etat accompagné des sectoriels, jugeront des priorités dans chacun des domaines sur le terrain.

Il n’en serait pas autrement puisque c’est la collectivité locale qui est au front, c’est donc elle qui est censée connaître ce dont ses populations et localités présentent comme besoin véritable.

Cette responsabilité qui incombe désormais aux CTD est la preuve que c’est à elles d’apporter des améliorations au quotidien de leurs populations. Prenons le cas par exemple d’un chapitre et d’une action sur la réhabilitation des infrastructures de l’eau et de l’énergie. Le conseil municipal est appelé à jouer pleinement son rôle avec des conseillers, représentants sur le terrain, susceptibles de débattre au sein des organes délibérants, de la pertinence de cet ouvrage dans un village précis.

Ce travail ne portera des fruits escomptés que si selon la loi, le débat  se fait en amont dans le comité de quartier ou de village avec la participation effective des habitants qui dans les normes sont appelés à passer en revue les problèmes de la localité, discuter longuement afin de recueillir les avis de tout un chacun, puis après délibération, transmettre ce qui est retenu  au conseil municipal qui à son tour va statuer en tenant compte des préoccupations des autres comités de la municipalité. La participation et la responsabilité du citoyen sont une fois de plus sollicitées en ce moment où la commune a entre ses mains des cartes à rebattre.

Pour que nous ne disions pas que notre village ou notre quartier n’a pas été pris en compte, il est préférable que nous nous organisions avec le concours des communes, en comités desquels émergeront nos principales sollicitations que la commune en fonction des moyens disponibles et des urgences, devrait en principe résoudre.

Le CEDEP dans ses missions entend jouer un rôle déterminant dans la mobilisation des habitants, en les accompagnant à mieux s’organiser à l’effet de pouvoir profiter de ce qui leur est destiné par l’Etat via la décentralisation. C’est justement ce que nous allons commencer à faire sur le terrain dès cette nouvelle année 2022. En effet, le Chef de l’Etat S.E. Paul BIYA ayant mis le citoyen au cœur de son mandat des grandes opportunités, le Centre d’Etudes spécialisées en Décentralisation et Evaluation des Politiques œuvre justement pour la réussite de ce projet qui vise l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.

Nous aidons les communes à organiser leur espace en plusieurs lieux de dialogue citoyen en sorte que personne, aucun quartier ou village ne se sente lésé.

La loi portant code général des collectivités territoriales décentralisées en son article 182, alinéa (1) stipule que : « Dans la limite des moyens disponibles, le conseil municipal peut créer des comités de quartier ou de village au sein des communes ». Par la suite, il est précisé que « ce sont des cadres de concertation qui visent à favoriser la participation des populations à l’élaboration, à l’exécution et au suivi des programmes et projets communaux ou à la surveillance, la gestion ou la maintenance des ouvrages et équipements concernés ».

Ces comités sont des espaces d’information, d’écoute, de débats et d’expression concernant les projets d’aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l’amélioration du cadre de vie. Ils sont des lieux à travers lesquels doit se faire une meilleure diffusion de l’information vers les habitants. C’est pourquoi ils s’illustrent comme des relais entre les élus, les services de la mairie et les populations du quartier ou du village. Ils sont des forces de proposition qui peuvent interpeller les représentants locaux sur un sujet ou une situation propre au quartier ou au village.

Ce qui va suivre est une proposition d’une sorte de charte de comité de quartier ou de village qui sera mieux élaborée avant d’être signée par le Maire et le conseiller municipal délégué à la démocratie participative.

En effet, tout projet de comité de quartier auquel s’investit le CEDEP, doit faire l’objet d’un petit dossier écrit destiné à l’exécutif communal qui détient la décision finale de sa création selon la loi. L’initiative pourrait donc provenir des populations elles-mêmes ou du conseil municipal. Le comité de quartier ou de village qui n’a pas vocation de faire ombrage à l’exécutif communal mais qui, bien au contraire est en collaboration avec ce dernier, aura entre autres missions de :

-Veiller au respect des libertés individuelles, au principe de non-discrimination et surtout qu’aucune de ses réunions ne comporte des caractères politiques, religieux ou philosophiques ;

-Faciliter la communication ;

-Encourager l’expression et la participation des habitants.

Nous souhaitons que chacun de ces comités s’organise sous forme d’un bureau de type associatif renouvelable tous les deux ans, composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire. La municipalité devrait s’engager selon la loi à mettre à la disposition de ces comités des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. En temps opportun, le Maire désignera un conseiller municipal délégué à la démocratie participative, qui sera en charge des relations entre le conseil et les présidents desdits comités.

Le découpage des comités de quartier dans une commune devrait être une prérogative du conseil municipal.

Le poids de la tâche qui revient aux communes, qui se présentent comme piliers de la Décentralisation au regard des responsabilités qui sont les leurs, impose au Ministre chargé du développement local de procéder conformément à la loi, à la fixation par arrêté, des modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des comités de quartier et de village. Le CEDEP se positionne à cet effet, comme un instrument disponible aux côtés des pouvoirs publics.